Un simple chèque sans provision et vous pouvez vous retrouver avec un interdit bancaire. Mais comment faire pour régulariser la situation ? Voici des éléments de réponse.
Comment régulariser une interdiction bancaire ?
Si vous êtes en interdit bancaire lié un problème de paiement avec un chèque, vous risquez de subir cette situation durant 5 ans. En effet, vous serez inscrit au Fichier Central des Chèques (FCC), tenu par la Banque de France. Cela signifie que tous les organismes bancaires y ont accès. Vous ne pourrez donc pas obtenir un chéquier dans une autre banque, tant que vous serez interdit bancaire. Sachez aussi que cela concerne l’ensemble de vos comptes. Il est donc important de régler la situation au plus vite. Reste à savoir comment.
Pour régulariser la situation, vous n’avez pas d’autres choix que d’honorer le paiement qui fait défaut. Ainsi, vous pouvez payer la personne à qui vous devez de l’argent, soit en donnant de l’espèce ou avec votre carte bancaire, si vous en avez la possibilité. Attention, vous devez également récupérer le chèque qui se trouve être sans provision. C’est indispensable de le remettre ensuite à votre banque, afin que la régularisation soit effective. Si vous désirez en savoir plus à ce sujet, c’est aussi évoqué sur ce site.
Si vous avez réapprovisionné le compte d’où provient le chèque, vous pouvez informer la personne pour qu’elle le représente à nouveau. Lorsqu’il aura été réellement encaissée, la situation reviendra à la normale et vous ne serez plus en interdit bancaire.
La dernière solution consiste à vous rendre à votre banque pour leur remettre la somme correspondant au montant du chèque. La situation sera réglée lorsque le chèque sera encaissé pour de vrai.
La levée de l’interdit passe forcément par le fait que la Banque de France soit avertie de la régularisation. Nous vous conseillons donc de prévenir votre banque dès lors que la dette a bien été réglée. Faites-le avec un courrier envoyé avec un accusé de réception.
L’interdiction judiciaire liée à l’interdiction bancaire
Vous devez également avoir connaissance qu’il existe une sanction plus importante que d’avoir l’interdiction d’utiliser le paiement par chèque. En effet, un juge peut vous ordonner de payer une amende, voire vous obliger à faire de la prison. Bien entendu, ces sanctions plus lourdes sont liées à un comportement irrespectueux, comme le fait de
- continuer à remplir des chèques sans provision, alors que vous êtes interdit bancaire et que vous êtes censé avoir remis votre chéquier à la banque
- transmettre un chèque alors que le compte est suffisamment approvisionné, mais retirer la somme dans un même temps
- faire opposition à un chèque, alors que ce dernier n’est pas perdu, ni volé
Contrairement à l’interdiction bancaire qui peut s’annuler ou se terminer au bout de 5 ans, l’interdiction judiciaire sera active tant que vous n’aurez pas rempli les conditions. Ainsi, si vous avez une peine de prison, vous serez tenu de la faire, quoi qu’il arrive. Si vous avez une amende, vous devrez la payer.