Dans la vie, il existe plusieurs situations délicates à gérer. Prenons l’exemple d’un divorce. Outre la séparation physique, de nombreux éléments doivent être réglés lors de la prononciation officielle du divorce. On pense notamment à la vente de bien immobilier. Contrairement à certaines idées reçues, il est possible de s’en sortir de façon avantageuse. Cependant, il faut être particulièrement vigilant pour ne pas tomber dans les pièges classiques. Coup de projecteur sur les astuces qui peuvent vous aider à gérer la vente d’une maison après un divorce.
Comment gérer la vente de votre maison après un divorce ?
Avant de se plonger sur le sujet, il est impératif de prendre en considération tous les cas de figure. Si le couple souhaite maintenir la maison commune, il faudra passer par la convention d’indivision. Une fois le divorce prononcé, le couple prendra sa décision finale au sujet de la maison à vendre. Mais soyons clair, ce type de situation est assez rare. Dans la majorité des cas, l’entente n’est pas cordiale. Par conséquent, la négociation devient capitale et le partage judiciaire est incontournable. C’est ici que tout se complique…
Le partage judiciaire
Pour ceux qui ne souhaitent pas utiliser la convention d’indivision, le partage judiciaire est une sorte de passage obligé. En dépit de certains clichés, le partage peut se faire à l’amiable. Les deux ex-époux décideront ensemble la meilleure solution à adopter. Afin d’éviter de payer des frais de notaire, certains couples n’hésitent pas à vendre leur maison avant que le divorce ne soit prononcé. En théorie, cela peut être une bonne option. En réalité, les choses sont largement différentes. Il faut déjà savoir qu’il existe quatre conditions pour que le droit de partage soit exigé par l’administration.
Les conditions à respecter
Si l’acte du notaire est obligatoire, il faut absolument qu’une indivision existe et que cette dernière soit justifiée. Certes, la notion est juridiquement pointue. Cependant, il faut bien prouver cette fameuse indivision. Enfin, il est impératif que cette indivision soit partagée. Attention car le partage verbal n’a aucune valeur juridique, il faut donc trouver le bon compromis entre sécurité juridique et optimisation fiscale. Notez enfin que le partage verbal peut se retourner contre les futurs divorcés. Surtout si le juge se rend compte que ce dernier a été conclu au préalable…
Ne pas hésiter à se faire assister
Si cela peut sembler évident, il est préférable de le mentionner d’entrée de jeu. Pour mettre toutes les chances de votre coté, il est primordial de se faire assister juridiquement. Que cela soit par le biais d’un avocat particulier ou d’un cabinet, il ne faut pas prendre un divorce à la légère. En 2023, le conseil juridique s’est démocratisé. Il est désormais simple de solliciter un professionnel sans forcément débourser une fortune. Si vous êtes intéressé par ce type de thématique, cliquez ici pour plus de détails. Vous savez désormais ce qu’il vous reste à faire pour vendre une maison suite à un divorce…